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 loi

La loi est en quelque sorte un règlement qui régit des codes de conduites. En France, c’est le Parlement qui prescrit la loi, à travers des représentants élus indirectement pas le peuple et bénéficiant du pouvoir législatif. La norme juridique qu’est la loi se voit affubler de plusieurs règles et normes destinés à une société donnée. Selon la société, ces normes et règles vont varier.

La loi d’un Etat est très souvent régie par la Constitution (et donc pour notre exemple, c'est la Constitution française d'octobre 1958 avec la Vème République). On distingue la loi organique qui se base sur la dite Constitution tandis que la loi ordinaire va venir compléter la loi en y intégrant des considérations politiques, économiques et sociales. Parallèlement, on trouve les lois référendaires qui sont le fait d’un vote par referendum, en application directe de la démocratie puisque le peuple qui est consulté voit sa décision directement appliquée.