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Prêt à Taux Zéro : les nouvelles mesures pour 2016

Posté le 21/01/2016 par Rémi de Pagesimmoweb

pret à taux zero plusEn cette nouvelle année 2016, le ministère du logement, représenté par Sylvia Pinel, en a profité pour mettre à jour les modalités de prise en charge du Prêt à Taux Zéro (PTZ). L'objectif est de l'élargir à plus de ménages, et de leur offrir les moyens d'accéder à la propriété avec plus de facilité. Le cap affiché est 120 000 PTZ pour 2016. En parallèle, le dispositif devrait permettre aux professionnels du bâtiment agréés de reprendre du poil de la bête grâce au système de travaux obligatoires si l'on souhaite bénéfier du PTZ sur l'acquisition d'un logement ancien.

 

Pouvoir emprunter sans subir le poids des intérêts est appréciable. Seulement voilà… Des conditions sont à réunir pour pouvoir espérer faire partie des "heureux élus". Nous allons voir lesquelles, et par quoi se traduit exactement le prêt à taux zéro "cuvée 2016", appelé également le PTZ+.

 

 

La condition du primo-accédant

Soyons clairs tout de suite : seuls les ménages n'ayant pas accédé à la propriété ces deux dernières années peuvent profiter du dispositif PTZ. Si vous êtes actuellement propriétaire et souhaitez acheter un nouveau logement, vous ne pourrez en aucun cas bénéficer du prêt à taux zéro.

Il y a des particuliers sur lesquels le statut de propriétaire n'est pas bloquant en soi : être titulaire d'une carte d'invalidité ou incapacité de travailler, être bénéficiaire de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapés), ou être ancien propriétaire d'un logement ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique.

 

 

LE PTZ+ selon la zone géographique

Désormais généralisé sur l'ensemble du territoire, des zones ont dû être définies afin de couvrir équitablement le marché immobilier, notamment en fonction des prix.

La zone A se compose de l'agglomération de Paris, les communes situées sur la Côte d'Azur, et d'autres villes subissant le poids de prix particulièrement lourds sur l'immobilier à vendre ou à louer.

La zone B se divise quant à elle en deux catégories B1 et B2. D'un côté, B1 rattache les villes de la couronne parisienne, les départements d'Outre-Mer, le "Genève français," ainsi que les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants où les logements coûtent chers. Tandis que B2 prend les villes de la couronne parisienne un peu plus accessible, les agglomérations plus modestes de plus de 50 000 habitants avec des communes assez chères.

Enfin, la zone C récupère le reste du territoire.

 

Pour avoir plus d'information sur le zonage du territoire français et connaître le classement de la ville désirée, visitez le site du gouvernement ou le site ptz-plus.

 

 

Des plafonds de ressources à respecter

Pour bénéficier du PTZ+, il faut déclarer un revenu fiscal sur l'année n-2 ("n" étant l'année où vous souhaitez demander un emprunt immobilier) inférieur ou égal aux plafonds qui vont suivre, sachant qu'il prend évidemment en compte le nombre d'occupants du logement à venir, ainsi que la zone d'implantation.

plafond ressources ptz+ 2016

Source : Ministère du logement

 

Par exemple, Lille intervient dans la zone A donc si je suis en couple avec un enfant, nous devons avoir déclarer en 2014 moins de 62900€ de revenus pour pouvoir bénéficier du PTZ+.

 

 

Combien peut-on emprunter à taux zéro ?

Le PTZ permet de financer désormais un bien jusqu'à 40% de son coût d'achat, sans subir le moindre taux d'intérêt. Il y a des coûts maximaux que l'on ne pourra pas dépasser et le montant du PTZ est donc limité par des plafonds. Il est évident que l'enveloppe destinée au fond emprunté à taux zéro ne dépassera pas une certaine limite, là encore selon la zone où se situe le bien, mais également selon le nombre de personnes destinées à y vivre.Voici deux tableaux complémentaires qui vont permettre de cerner l'idée autour des plafonds :

 

coût maximal logement ptz+ 2016

plafonds emprunts ptz + 2016

Source : Ministère du logement

 

Pour reprendre l'exemple précédent : un couple avec un enfant à Lille (zone A) peut financer jusqu'à 40% du coût d'un logement (= coût d'acquisition + frais de négociation) jusqu'à une limite de 255 000€, comme le montre le 1er tableau. C'est à dire qu'au delà de ce chiffre, on gardera la base de 255 000€ pour calculer l'emprunt. Soit un maximum de 120 000€ (= 40% de 255 000€), comme le montre le tableau 2. Si le ménage finance l'achat d'un bien de 200 000€, l'emprunt sera de 80 000€ maximum (= 40% de 200 000€).

 

 

Prise en compte de l'immobilier ancien par le PTZ+

pret taux zero plus immobilier ancienC'est la nouveauté pour la nouvelle mouture du Prêt à Taux Zéro : contrairement à l'année précédente qui se focalisait uniquement sur les logements neufs en ciblant des communes précises, le PTZ+ s'ouvre aujourd'hui aux logements anciens sur tout le territoire français, sous certaines conditions. En effet, le dispositif est étendu à l'ancien si :

  • les travaux sont si important que le logement, au terme du chantier de rénovation, sera fiscalement considéré comme étant un local neuf

  • un local est transformé en logement

  • un logement subit des travaux à hauteur d'au moins 25% du coût de l'opération (= coût d'acquisition + frais de négociation) à partir de la demande de PTZ et non avant.

C'est un bon moyen de faire repartir l'activité des entreprises du bâtiment qui pourront se charger des chantiers de rénovation de l'immobilier ancien. La création d'emplois dans ce secteur serait une des conséquences recherchées dans la mise en oeuvre de ce projet de financement avantageux (50 000 postes en prévision).

A noter tout de même que les travaux doivent aboutir à 3 ans maximum après la signature du prêt à taux zéro, factures à l'appui pour le suivi du chantier (et éviter le travail au noir qui n'entre évidemment pas en ligne de compte dans le dispositif ici présent).

 

 

Les périodes de remboursement du prêt

Rembourser un PTZ+ dépend des tranches de revenus du ménage, de la composition de ce dernier, et du positionnement géographique du bien concerné. Un ménage aisé remboursera un prêt d'une durée plus réduite qu'un ménage modeste (sur un créneau commun de 20 à 25 années de remboursement).

Cette période de remboursement se fait en deux temps : pendant 5, 10 ou 15 ans, vous n'avancez aucun fond (sauf le reboursement du prêt hors PTZ contacté auprès de la banque, car rappelons que le Prêt à Taux Zéro est un complément et ne se suffit à lui seul pour acquérir un logement), puis les 10 à 15 années restantes vous commencez à rembourser votre prêt à taux zéro, y compris le différé.

 

 

Finalement, le PTZ voit son accès facilité grâce à des plafonds de revenus revus à la hausse et une prise en charge de la totalité du territoire pour toucher d'autant plus de ménages. Les coûts maximaux de prise en charge ont été revus à la hausse, et le remboursement semble facilité. Le temps nous dira si les nouvelles mesures du Prêt à Taux Zéro, sensées renforcer l'accès à la propriété et redonner de la vigueur au secteur du bâtiment, auront été efficace. Rendez-vous fin 2016 !

 

 

Dès maintenant, calculez votre Prêt à Taux Zéro en quelques clics avec l'outil mis en place par le Ministère du logement.

 

 

Sources : Argent Boursier - Commentcamarche.net - Territoires.gouv.fr - Service Public

Commentaires

P. Dreon Posté le 15/11/2016

Bonjour,
Déjà qu'il est compliqué pour beaucoup de gens de s'y retrouver dans les offres de prêts immobiliers, heureusement que ces changements sont plus avantageux.
Il était très contraignant pour les emprunteurs de devoir occuper le bien jusqu'au remboursement complet !