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Ministère du logement : nouvelle ministre, nouvelles mesures ?

Posté le 17/06/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

ministere du logement alurLa Loi ALUR, avec ses grands sabots, est arrivée il y a peu dans les textes juridiques français. On en a entendu parler tous les jours. Décriée, discréditée, puis pas si mal voir considérée comme une bonne initiative, voilà qu’aujourd’hui, le gouvernement lui-même commence sérieusement à la remettre en question à travers son ministère du logement. Mais qu'en est-il réellement de son état à l'heure actuelle ? Que pensent les acteurs du secteur immoblier de cette atmosphère pour le moins incertaine, et que proposent-t-ils ?

 

 

  • Les effets de la loi ALUR

Les permis de construire, de mars 2013 à mars 2014, n’ont pas décollé et se cantonnent à 320 000 constructions. L’immobilier plus ancien reste timide avec une lente progression à + 2,9% (soit 740 000 ventes sur la même période). Dans le bâtiment, les emplois sont également menacés puisque qu’on parle d’environ 7000 suppressions de postes.

alur en déclinDe manière plus générale, aux yeux des acteurs de l’immobilier, la loi Alur est perçue de manière assez négative car incomprise. Ou disons que sa mise en place est un véritable « micmac » qui ne donne pas envie de s’y intéresser. A tel point que nombreux sont ceux à adopter une stratégie attentiste. Les propriétaires ont une vision floue de leur statut et ne savent pas quel loyer fixer pour la location de leur bien immobilier. Ajoutons à cela un contexte déjà quelque peu morose, avec entre autre la hausse des impôts et des charges, et la baisse des plus-values à la revente.

De plus, la loi Alur a mis en place un système très protecteur auprès des locataires, pénalisant les propriétaires qui n’ont pas eu l’envie de continuer à louer leur bien immobilier. Le marché de la location s’est donc appauvri avec l’abandon de nombreux propriétaires face à tant d’incertitude.

Toutes les préparations en vue de l’intégration de cette loi Alur ont eu l’effet totalement inverse que prévu : l’appauvrissement du parc immobilier français.

 

  • Que souhaitent les acteurs de l’immobilier ?

loyer non payé alurLes locataires non payeurs sont un fléau pour les propriétaires. Non seulement l’argent ne rentre pas, mais en plus l’expulsion du non payeur prend du temps (et donc le remplacer aussi). Une demande a donc était formulée : lister les locataires ne payant pas leur loyer.

La rémunération des agents immobiliers est soumise à un plafond. Le souhait des acteurs du métier est de libérer les émoluments tout en proposant un système d’honoraires ou de forfait. Actuellement, les frais d’agence sont trop conditionnés par l’emplacement ou l’acabit du bien immobilier sur le marché, alors que le temps mis en œuvre pour le vendre n’est pas forcément plus important d’un bien à un autre. D’un secteur à un autre, les revenus engendrés pourraient varier d’un extrême à l’autre selon la richesse du parc immobilier.

L’harmonisation des délais d’abattement, devenus difficilement assimilables, est une profonde volonté du milieu professionnel.

location alurLes droits de mutation en cas de revente d‘un bien pour l’achat d’un autre bien ne devrait pas engendrer de frais de mutation d’après certains professionnels qui voient cette taxe d’un mauvais œil puisque contre-productive sur leur pouvoir d’achat.

La loi Alur prévoit de trop nombreux décrets semant l’incertitude parmi les acteurs de l’immobilier. Les documents à fournir pour telle ou telle procédure sont de plus en plus nombreux. Ainsi, le laps de temps entre la promesse de vente et l’acte de vente s’est allongé de presque deux semaines.

L’accessibilité au prêt à taux zéro n’est pas assez ouvert. Les ménages modestes pouvant en jouir sont trop peu nombreux.

Les loyers sont trop encadrés et ne font qu’augmenter les contraintes envers le propriétaire qui n’a plus envie de se faire du souci en louant son bien et cherchera à le revendre. A terme, cette situation pourrait bien chambouler le marché de la location.

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