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Les droits et devoirs du propriétaire

Posté le 20/08/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

propriétaireComme tout le monde, le propriétaire doit respecter des règles, mais jouit en contrepartie de droits qui lui permettent d’exercer son activité avec un certain « confort » et de façon sécurisée. Alors justement, voyons ensemble de quoi retournent les derniers droits et devoirs remontés par l’AFP  à propos du propriétaire.

 

Le propriétaire se doit de renseigner les défauts du bien immobilier qu’il met en vente auprès d’un acquéreur. Même si le bien a été cédé à un nouveau propriétaire (qui n’a pas eu connaissance de tous les défauts du logement), l’ancien propriétaire reste une cible potentiellement attaquable par l’acquéreur mécontent. Il est donc du devoir d’un propriétaire de mettre en exergue les défauts du bien à céder puisque l’acquéreur est dans son droit de demander des indemnités face à ce préjudice. Et rares sont les personnes acceptant volontiers les mauvaises surprises sur un logement dans lequel il a investi son argent.

agence immo propriétaireLe souci relevé au-dessus n’est pas valable si un notaire ou une agence immobilière a servi d’intermédiaire pour l’acquisition, et qui est de son côté au fait des défauts du bien en question. Le propriétaire n’est pas tenu de rendre des comptes directement ou personnellement avec le futur acquéreur. L’intermédiaire est sensé disposer dans ce cas des informations liés aux défauts du logement.

Même pour un loyer allégé, un propriétaire n’est pas autorisé à louer un logement jugé indécent. Il y a un équipement et un confort minimum à respecter pour louer son bien. Et l’élément prix ne peut pas interférer positivement dans la mise en location d’un bien immobilier non respectueux des règles minimales de sécurité et de confort.

Selon l’immeuble accueillant le logement incriminé, il peut être interdit d’apporter certaines modifications pouvant dénaturer le standing de l’immeuble en question. Cela peut aller des préférences d’ordre esthétique à des considérations plus sociales (ex : limitation autour du type d’acquéreur autorisé à y loger).

 

Source : LaTribune

Commentaires

Nicolas Posté le 03/11/2014

Instaurer dès le départ les meilleurs rapports possibles avec son locataire permet de gagner non seulement de l'énergie mais également de l'argent. Les locations les plus rentables sont en effet toujours celles qui durent !