Accueil du blog
0

Les changements importants à connaître pour l'agent immobilier en 2015

Posté le 15/04/2015 par Rémi de Pagesimmoweb

Les lois, les nouvelles règles en vigueur ou en cours d'étude sont légions depuis ces derniers mois. Il doit s'agir pour chaque agent immobilier professionnel de connaître la réglementation, et d'appliquer les bons réflexes. L'objectif va être de se mettre sur de bons rails pour que 2015 se passe sans encombre. En effet, on a pu voir émerger de nouvelles réglementations comme avec les lois Hamon, Pinel, Alur, etc. Il est primordial de cibler les points importants de chacun des textes. Le Journal de l'agence dresse une liste plutôt exhaustive de ses changements à connaître et en vigueur depuis le 1er janvier 2015, que nous allons en partager les grandes lignes avec vous dans ce billet.

 

 

Devenu obligatoire depuis peu, le Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) fait désormais partie intégrante des logements et fait figure d'équipement obligatoire. En effet, le détecteur de fumée doit être certifié EN 14604 et être installé à la charge du propriétaire (et non des locataires qui ont uniquement un devoir d'entretien).

reduction impots transition energetiquePour les adeptes des travaux impliquant un crédit d'impôts (et donc une motivation pour franchir le pas), il est bon de noter que le taux de crédit est porté à 30%, qui prend effet lors de travaux liés à la transition énergétique et l'usage d'énergies renouvelables. La liste des équipements compatibles avec cette remise sur les impôts s'est allongée avec notamment les bornes de recharge pour voiture électrique. A noter que pour bénéficier de ce coup de pouce de l'Etat, il faut impérativement passer par une entreprise statutairement reconnue garante de l'environnement (qualification RGE).

En parlant d'impôts, la TVA à 5,5% est également appliquée pour certains ménages dits modestes et cela dans près de 1300 secteurs recensés, avec pour objectif d'homogénéiser l'accès à la propriété sur des zones prioritaires.

ptz+La mesure sur TVA peut être complétée avec le PTZ+. Cette procédure, rallongée jusqu'à la fin de l'année 2017, permet au plus modestes d'accèder à la propriété grâce à un taux d'intérêt nul sur le prêt contracté pour financer son investissement immobilier. En parlant du Prêt à Taux Zéro, il a été étendu aux logements anciens, sous condition de la mise en œuvre de travaux de rénovation sur le bien concerné d'ici 3 ans, et d'être implanté sur le secteur rural.

Texte majeur en ce début d'année 2015, la loi Pinel vient supplanter la loi Duflot tant décriée par de nombreux professionnels. Des allégements de charges sont prévus pour des durées spécifiques de location sous certaines conditions de plafonnement de loyer et de ressources : louer 6, 9 ou 12 ans permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12, 18 ou 21%. Un autre volet intéressant de la loi Pinel s'est penché sur la location possible à sa famille tout en profitant de la défiscalisation.

Les permis de construire ont vu leur délai de validité allongé à 3 ans ou lieu de 2 ans.

Enfin, nous terminerons sur la phase expérimentale entamée par la ville de Paris au l'encadrement des loyers. Un découpage de la capital a été fait : 80 zones, chacune découpées en petites zones distinctes avec pour chaque zone un plafond du loyer au mètre carré fixé. Le but est de réguler le marché immobilier parisien. L'expérience est en voie d'être également portée à Lille dans le Nord.

 

 

Source : Journal de l'Agence

Commentaires