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La loi ALUR : quel est le projet ?

Posté le 17/04/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

loi ALURDepuis quelques jours, c’est un peu le grand chambardement du côté des acteurs de l’immobilier depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Que signifie ce nouveau texte ? En quoi ça consiste ? Quels sont les changements apportés ? Quels sont les modalités ? Nous allons avancer quelques éléments de réponses assez simples. L'objectif est d’avoir une vision d’ensemble du projet de l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot. Le but avoué est d’harmoniser le parc immobilier et ainsi soutenir l’intérêt général.

 

 

Les points à retenir sur cette nouvelle loi ALUR

 

La nécessité de réguler le marché

investissement immobilierLes envolées de certains loyers devenus quasi inaccessibles pour le commun des ménages est un élément qui sera encadré grâce à la mise en vigueur de la loi ALUR. Le but est d’éviter des prix indécents.

Les coûts du logement devront être clarifiés, notamment en ce qui concerne les honoraires distribués aux agents immobiliers par les ménages sous un régime de location, ainsi que les activités de syndic de copropriété.

Redorer le blason des acteurs de l’immobilier fait partie du chantier engagé par la loi ALUR. La profession a pu être salie au fil des années par des abus divers et variés. Ce phénomène n’a certainement pas joué en faveur de la dynamique du marché immobilier et a quelque peu égratigner la confiance que l’on pouvait apporter aux intermédiaires de l’immobilier. Il est temps de mettre plus de clarté et instaurer une attitude déontologique à respecter.

copropriétéLe besoin d’apaiser la relation entre bailleur et locataire est nécessaire. Nombreux sont les cas de discorde entre les deux parties. Il faut ériger un cadre clair, net, et servant de base à une relation saine et solide.

Une gestion des territoires maîtrisée et allant dans le bon sens est un autre axe de réflexion du nouveau texte de la loi ALUR. La construction de nouveaux logements doit s’établir de manière réfléchie, en accord avec les capacités et les besoins du territoire concerné. C’est notamment dans cette optique que les plans locaux d’urbanisme du périmètre sont rendus possibles dans un souci de placement utile et réfléchi des nouvelles habitations.

 

Vers un environnement protégé

Les impayés sont une source de stress reconnue chez les bailleurs, rendant parfois fragile la possibilité de proposer un bien en location. Les expulsions pour non-paiement du loyer sont également des éléments indésirables à éviter au maximum. Une garantie universelle sera mise place par la loi ALUR afin de faire valoir les droits du locataire mais aussi du propriétaire bailleur.

 

Il est impératif d’éradiquer le phénomène de logements indignes sur le territoire français. Ils se chiffrent à 450.000 environ, et face à ce fléau les directives à opérer doivent être plus dures. C'est bien le chemin que compte emprunter la loi ALUR. Les propriétaires bailleurs ont l'obligation de faire les travaux nécessaires à l’entretien du logement en location. Par ailleurs, les propriétaires louant leur bien à des personnes en difficulté sociale seront sévèrement réprimandés. Les marchands de sommeil sont un fléau à écarter au plus vite du marché immobilier.

L’hébergement demeure à un taux trop élevé qu’il faut transformer en relogement. Un travail avec les autorités et les associations doit être mené. La trêve hivernale a de son côté été rallongée de quinze jours.

La création d’un registre d’immatriculation va être mise en chantier via la loi ALUR afin de rendre la copropriété plus viable, avec les informations vitales à la disposition de tous.

 

Innover dans l’immobilier

logements sociauxPour affirmer la diversité qui fait la force de notre nation, le parc immobilier doit en être le reflet. Cela passe par des habitats alternatifs : l’habitat solidaire, l’occupation d’immeubles vides, l’habitat permanent. Le phénomène de logement social doit être réformé afin de réduire les injustices en termes d’attribution des droits à ce type de logement. Il est bienvenu d’amener un peu plus de transparence, de simplifier le processus, et de le rendre forcément plus efficace.

 

Location meublée et loi ALUR : le sujet de discorde

 

loi ALUR sur le meubléLa location meublée a été remodelée à travers les textes de la loi ALUR. En effet, un encadrement pour les villes de plus de 50.000 habitants va être établi afin de réguler les tarifs en vigueur sur les biens en location. Un déséquilibre majeur avait envahi ce type de marché, bousculant l’accès au logement de nombreuses personnes. De plus, un logement meublé devra désormais disposer d’équipements préalablement déclarés et respectant des nouvelles exigences stipulant que l’on doit pouvoir y dormir, manger et vivre décemment. Nombreuses sont les nouveautés "juridiques" à ne concerner que les résidences principales du locataire.

Les avantages qu’avaient les propriétaires bailleurs ont été revus à la baisse de par cette loi ALUR. Ce qui pourrait bien ralentir leur envie de louer, et passer plutôt par la case vente directement.

 

Pour aller plus loin concernant la loi ALUR :

lavieimmo.com

service-public.fr

pap.fr

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