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Frais de notaire : des chiffres en hausse

Posté le 25/04/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

La France, c’est 101 départements (mine de rien !). Et bien sachez que 66 d’entre eux seront moins bien lotis pour l’acquisition immobilière. La faute à des frais de notaire légèrement gonflés.

En effet, la date du 1er mars 2014 a signé la hausse des frais de notaire qui ont grimpé de 0,7%. Voici une carte des départements concernés par ces changements de tarifs. Devenir propriétaire coûtera donc un peu plus cher.

 

carte frais de notaire

Pourquoi une hausse des frais de notaires ?

Mais d’où vient cette idée ? Des droits de mutation. Ils ont été placés à 4,5% (au lieu de 3,8%) dans les départements concernés. Les départements ont 2 ans pour profiter de cette révision de leur taux, conformément à la loi des finances de 2014. A cause des élections municipales, certains élus ont retardé la majoration, et l’appliqueront sans doute plus tard. Cela pourrait notamment compenser la hausse des dépenses sociales (RSA, allocations, etc) et la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités locales.

Tout ce changement va fixer les frais de notaires à environ 7,7%, au lieu de 7%. Ces frais prennent en compte la taxe départementale de 3,8% (passée à 4,5%), une taxe communale de 1,2%, frais d’assiette et le recouvrement à 2,37%.

 

Sources :

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/03/03/05002-20140303ARTFIG00111-immobilier-les-frais-de-notaires-augmentent-dans-deux-departements-sur-trois.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203345615130-66-departements-francais-augmentent-les-frais-de-notaires-a-partir-de-samedi-653779.php

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