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Vos droits sur la location saisonnière

Posté le 28/05/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

location saisonnièreDepuis la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), louer un logement à des fins touristiques s’organise plus clairement qu’auparavant. Plus aucune formalités ne vient ralentir le processus locatif saisonnier. Par extension, la location touristique ou saisonnière est limitée dans le temps, et ne va pas au-delà des 4 mois, si elle veut être considérée comme telle et ainsi entrer en vigueur.

 

Ce qui est valable pour les résidences principales ne l’est pas forcément pour les résidences secondaires. Ces dernières sont plus difficilement assimilable à de la location saisonnière. Il demeure plus compliqué de louer ce type de bien immobilier. Décryptons rapidement les conditions de mise en location pour un propriétaire.

  • Si la commune dans laquelle la résidence est installée comptabilise plus de 200 000 habitants, il va être nécessaire de passer par une autorisation de la mairie.
  • Sur Paris, il est impératif de substituer son logement en local commercial. L’emplacement joue aussi un rôle prépondérant puisque selon la celui-ci des règles d’aménagement du logement sont à respecter pour pouvoir être considéré comme apte à la location. Des inspections sont mises sur pied de manière à contrôler les conditions de location de chaque bien immobilier.

Les revenus provenant du processus locatif saisonnier suivent la logique d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro BIC selon le plafond ds loyers (inférieur à 32 600€ l’année).

Des entreprises comme Airbnb (on en parlait il y a quelques jours) se réjouissent de la simplification du processus de mise en location des logements qui va être très bon pour leurs affaires.

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