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Détecteurs de fumée : où en sommes-nous ?

Posté le 26/02/2015 par Rémi de Pagesimmoweb

Présent dans de nombreuses conversations ces dernières semaines, le détecteur de fumée fait l’objet encore aujourd’hui d’un débat houleux. Nombreuses sont les personnes à poser la question à Google histoire de savoir : « dois-je obligatoirement installer un détecteur de fumée chez moi ? ». Ne bougez plus, nous avons la réponse : oui...et non ! Explications.

 

 

Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?

detecteur fumee obligatoireTout d’abord, parlons bien : vous entendrez parler plutôt d’un DAAF, pour Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée. La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 rend OBLIGATOIRE la présence de ce détecteur de fumée dans les foyers français. C’est valable pour l’ensemble du parc immobilier à savoir les résidences principales ou secondaires, maisons particulières, immeubles collectifs, logements vides et occupés. Il faut avoir acheté un DAAF avant le 9 mars 2015. Et je dis bien "acheté". Prévoyez un coût de l’ordre de 20€ en moyenne. La date butoir pour l’installation du détecteur de fumée est quant à elle repoussée au 1 janvier 2016 (en cause, les cas de pénuerie d'équipement). La mention CE et la norme NF EN 14604 sont à vérifier lors de l’achat.

Comment s'organisent propriétaires-bailleurs et locataires ? Le dispositif est à la charge du propriétaire-bailleur qui doit acheter et installer un détecteur de fumée pour les locataires de ses biens. Il peut également rembourser son locataire qui aurait prévu de faire le nécessaire lui-même. L’entretien reste à la charge du locataire.

 

Quelles sont les sanctions ?

loi detecteur fumeeC’est justement là où nous sommes face à une contradiction. La loi oblige rend obligatoire la mise en place d'un détecteur de fumée, mais aucune sanction n’est pour le moment prévue concernant l’usager. Une personne qui n’achète pas de détecteur de fumée ne risque absolument rien. Et les assurances dédommagent à la même valeur, qu’une personne soit équipée ou non d’un système de DAAF. Elle peut néanmoins faire une ristourne sur la prime d’assurance. A noter tout de même qu’une attestation à l’assureur doit être fournie afin de démontrer que le logement est aux normes.

Par contre, la situation est différente pour les propriétaires-bailleurs qui engagent leur responsabilité pénale en cas de dommages matériels ou corporels au sein d’un logement non équipé d’un détecteur de fumée.

 

Où installer son détecteur de fumée ?

emplacement daaf logement

Généralement, l’emplacement optimal est au centre du plafond, en évitant les murs latéraux, et à chaque étage du logement en question. Le but est d’opter pour un placement proche des chambres pour que le signal soit audible en pleine nuit.

Il est également conseillé d’éviter une forte proximité avec la cuisine ou la salle de bain puisque les vapeurs qui s’y dégagent sont susceptibles de déclencher le détecteur de fumée de l’appareil.

 

Vous avez dont toutes les informations sur les conditions de mise en place de votre détecteur de fumée.

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