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Construction en berne : les mesures de relance

Posté le 27/06/2014 par Rémi de Pagesimmoweb

Le secteur immobilier est quelque peu chahuté ces derniers temps. Les taux d’emprunt ont beaux être historiquement bas, il n’empêche que les logements en constructions sont particulièrement peu nombreux. Le pays a besoin de mettre à jour son parc immobilier, notamment pour des raisons d’isolation et d’économies d’énergie. Les habitations datant d’avant 1980 sont encore nombreuses, et face aux nouvelles constructions, les normes en termes de matériaux isolants, d’énergie propre, de nuisances sonores, ne sont plus respectées. Une autre donnée importante du projet : baisser les coûts par la simplification des règles !

 

Construction, innovation mais également rénovation sont les mots d’ordre de toutes ces mesures annoncées par Sylvia Pinel, notre nouvelle ministre du logement et l’égalité des territoires. Quels sont les projets du gouvernement en matière de construction sur notre territoire ? Nous allons présenter un aperçu de ce qui pourrait relancer le secteur immobilier français, l’une des sources du mal qui creuse la croissance du pays.

 

Normes sécuritaires face aux incendies

Le bois en façade est jusqu’à maintenant soumis à une rigueur stricte quant à son utilisation. Il est même prohibé sur les bâtiments importants. Or aujourd’hui, nombreux sont les matériaux innovants à se baser sur le bois. Face aux réglementations destinées à la prévention des incendies, il est temps de mettre à jour le dispositif en ne prenant en compte que le niveau de sécurité examiné pour tel ou tel matériau, et ne pas pénaliser la construction si les caractéristiques de résistances au feu sont suffisamment encourageantes pour l’utilisation du dit matériau. Cette résistance au feu doit devenir une clé d’analyse pour tous les matériaux à tester, et ainsi arrêter de condamner le bois de par sa nature.

 

Le confort intérieur

Les petits logements se voient contraints de « subir » un sas entre les toilettes et la pièce à vivre/manger. Or c’est de l’espace gâché qui ne valorise en rien l’habitat et réduit d’autant plus la surface habitable. Il est donc nécessaire de reformer cet aspect en autorisant une simple porte en lieu et place d’un sas histoire d’économiser de l’espace.

La règlementation sur la ventilation va être plus lisible et compréhensible afin d’y cerner clairement quelques sont les exigences en la matière.

 

Risques sismiques et technologiques

Il serait bienvenu d’écarter de la réglementation les éléments non structuraux ne portant en aucun cas atteinte à la sécurité des personnes. Les nouveaux textes vont dans ce sens afin d’économiser des coûts de remplacement sur des éléments non dangereux.

Le cahier des charges à respecter pour être en phase avec la réglementation a donc été simplifié. Les propriétaires et entreprises pourront discerner clairement les travaux à réaliser.

 

Normes électriques et réseaux de communication

La distinction entre sécurité et confort va être remise au goût du jour. Les éléments confort d’il y a quelques années sont passés du côté de la sécurité aujourd’hui. Et cette dernière relève d’applications obligatoires que l’on doit retrouver dans l’ensemble des logements du territoire français.

L’autre vision concernant le système électrique des biens immobilier serait de limiter le nombre de câbles et par extension de disjoncteurs. Il faut donc rationaliser le circuit électrique.

 

Mesures contre les termites

L’application d’un périmètre de contrôle sanitaire se fait au niveau du département. Le but avoué est de passer au niveau communal afin de ne pas pénaliser les communes aux extrémités du département voisin pourtant concernées par les termites. Ces derniers sont un fléau pour l'habitat, naturellement fortement pourvu en matériau fait de bois. Ils attaquent les combles, plaintes, sol, renforts, et les laisser faire leur besogne condamnerait la maison à des travaux de rénovation parfois conséquents.

 

Performance thermique

Les acteurs innovants en termes de performances thermiques seront autorisés à mettre en œuvre leurs innovations dépassant le seuil réglementaire.

La règle du 1/6ème de vitrage pour chaque logement afin de bénéficier d’un éclairage adéquat n’est pas forcément adaptable pour les petits logements (souvent en résidence). Une dérogation à cette règle est donc à l’étude.

 

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Certains lotissements ne seront plus sujet à la réglementation d’un aménagement de l’accès à l’étage supérieur du bâtiment tant leur cas est peu répandu (ex : commerce au rdc et logement à l’étage) et la place pour effectuer l’aménagement vient à manquer.

Les logements sans ascenseur ne seront pas soumis à la réglementation pour l’accès des personnes à mobilités réduite à l’intérieur des locaux.

Autoriser des travaux pour permettre à une personne à mobilité réduite de visiter le logement doit être possible pour des logements neufs acheté sur plan.

Les logements à occupation temporaire ne doivent plus être aménagés dans leur totalité. Un système de quota sera mis en place.

De nombreux autres changements sont prévus sur ce volet dédié à la mobilité réduite de certains usagers et nous ne pouvons pas tous les énumérer.

 

Mise aux normes des ascenseurs

Les travaux de précision d’arrêt (distance entre le planché et la cage) ne seront plus obligatoires car trop onéreux tandis qu’un moratoire est prévu à propos de l’ « obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée ».

 

Mesures diverses

Un espace de stationnement dédié aux vélos est envisageable à l’extérieur du bâtiment mais demeurant au sein de la propriété (terrain).

Les maisons neuves individuelles pourvues d’un chauffage électrique ne sont plus dans l’obligation de disposer d’un conduit de fumée, et ainsi baisser le coût de construction.

 

 

Toutes ces mesures sont présentées dans une instance consultative cet été et entreront sans doute en vigueur à la rentrée.

 

 

Source : LeMoniteur

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