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Comment aider ses enfants à devenir propriétaire ?

Posté le 24/03/2016 par Cassandre de Pagesimmoweb

 

Devenir propriétaire, vos enfants y aspirent aussi ! Seulement, quand on est jeune, il n’est pas toujours simple d’acheter son premier logement: donation, prêt familial, SCI, voici quelques conseils pour accompagner vos enfants dans l’accession à la propriété.

 

 

 

 

Le don d’argent et la donation-partage

 

Une première solution s’offre à vous: le don d’argent, un moyen efficace d’augmenter l’apport personnel de votre enfant. Fiscalement, un parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100.000€ tous les 15 ans, sans payer de droits de donation, à cela s’ajoute la possibilité de donner 31.865€ exonérés d’impôts, à condition que vous ayez moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

 

Attention, la donation peut créer des soucis dans la fratrie, la notaire Elodie Frémont, interviewée par le site toutsurmesfinances.com souligne: « Si vous donnez 100.000 euros à votre fils pour financer l’intégralité de l’achat de l’appartement et que dix ans plus tard à votre décès, cet appartement vaut 200.000 euros, il risque d’être pénalisé ». En effet, dans la part de succession si votre enfant à des frères et sœurs, il devra les indemniser à hauteur de 50 % de cette valeur soit 100.000€.

 

Il existe cependant une solution plus avantageuse la donation-partage, dans la mesure où la valeur des biens est figée, en cas de plus-value, votre enfant n’aura pas à indemniser ses frères et sœurs.

 

 

Le prêt familial

 

Seconde possibilité: le prêt familial, il permettra également d’augmenter l'apport de votre enfant et favorisera des conditions avantageuses pour toute demande d'emprunt auprès d’une banque. Pour cela, les parties peuvent d’une part rédiger un document sous seing privé, autrement, elles peuvent avoir recours à un acte notarié, ce qui permet de sécuriser le prêt.

 

Toutefois, quelques éléments sont à prendre en considération, notamment les intérêts, il est préférable d’appliquer un taux (d’un montant même très faible), afin d’éviter que le prêt soit requalifié en donation; de plus, pour toute somme supérieure à 1.500€, elle doit être enregistrée auprès du fisc. Aussi, la conservation des relevés bancaires de remboursement peut justifier la réalité du prêt auprès des autres héritiers. Pour en savoir plus sur le prêt familial, lire aussi: le prêt familial dans les règles de l’art.

 

 

La Société Civile Immobilière (SCI)

 

La création d’une SCI avec votre enfant c’est l’avantage de devenir propriétaire à moindre coût. Parent, enfant, chacun apporte sa quote-part à la SCI, facilitant ainsi, le partage des biens: «  il est en effet bien plus simple de répartir les parts d’une SCI que de partager un bien immobilier ! » indique le site Se Loger. Enfin, vous pourrez profiter d’un cadre fiscal intéressant, puisque la valeur des parts de SCI est minorée de 10 % par rapport au patrimoine détenu et obtenir une réduction du montant des droits de donation.

 

 

 

 

 

 

Donation, prêt familial ou SCI, en plus de ces 3 options, il en existe d’autres comme la transmission de votre PEL qui permet d’aider son enfant même si l’on a peu de moyens financiers. Ou encore le renoncement à un héritage: « cette solution présente l’avantage d’aider ses enfants sans se départir d’une partie de son patrimoine personnel » précise le site Ooreka. Aider son enfant à devenir propriétaire c’est possible, à vous de choisir les solutions les plus adaptées à votre situation patrimoniale et familiale.

 

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