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Affichage des prix dans l'immobilier : les changements pour les professionnels au 1er avril

Posté le 29/03/2017 par Rémi de Pagesimmoweb

Chaud devant ! A tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, notaires, administrateurs de biens, huissiers de justice, avocats, etc), préparez-vous à mettre à jour les informations sur vos annonces, notamment les annonces en ligne, dans un format dématérialisé.

 

En effet, depuis 1990, les mêmes règles régissent les modalités d’affichage des annonces immobilières, tout support confondu. Ce qui pose quelques soucis aujourd’hui, puisque les manières d’afficher les annonces immobilières sont multiples, notamment depuis l’arrivée de l’information dématérialisée.

Que ce soit pour la transaction ou la location (sauf la location saisonnière), la mise à jour sera imposée à partir du 1er avril 2017 dans un objectif clairement identifié : la transparence. Cette dernière va tout de même complexifier le mode d’affichage des annonces, pour que l’information sur les prix soit harmonisée, lisible, compréhensible, clair auprès du consommateur. Les frais laissent placent désormais aux honoraires.

Il faut décortiquer le prix pour que l’on puisse cerner chaque composante : prix de vente hors honoraires, à charge de l’acquéreur ou du vendeur, le barème des prix pratiqués par le professionnel, le montant du loyer toutes charges comprises.

 

 

Comment afficher correctement ses annonces immobilières ?

 

Jusqu’à maintenant, si les honoraires étaient à la charge du vendeur, le prix s’affichait tout compris (frais/honoraires d’agence inclus). Difficile donc de connaître la part des honoraires sur le prix total affiché sur l’annonce. Pour des honoraires à la charge de l’acquéreur, le montant des honoraires pouvait être discrètement affiché en pourcentage.

A partir du 1er avril 2017, tout cela change.

Pour une vente, les infos affichées de manière obligatoire :

  • Prix de vente HAI (Honoraires d’Agence Inclus) ainsi que dans une police plus petite le prix de vente net vendeur (honoraires non inclus) si les honoraires sont à la charge du vendeur.
  • Personne à qui incombe le règlement des honoraires, à savoir l’acquéreur ou le vendeur
  • Les honoraires TTC s’ils sont à la charge de l’acquéreur.

Concernant les biens en copropriété, à noter également qu'il désormais préciser que ce bien fait justement partie d'une copropriété comprenant "x" lots et que la quote part annuelle est de "x" €.

 

Pour une location, certaines mentions sont désormais indispensables :

  • Loyer charges incluses, avec la mention « par mois » (ou /mois) et « charges comprises » (ou CC)
  • Le détail des charges récupérables et leurs modalités de paiement
  • Si complément de loyer il y a, il faut le préciser (mention « honoraires charges locatives » ou HCL)
  • Le montant des honoraires TTC que le locataire doit, au titre de la réalisation de l’état des lieux
  • La commune ou l’arrondissement rattaché au bien de l’annonce
  • La surface habitable (en m²) du bien en location

 

 

Où doivent-elles figurer ?

 

Aucun changement notoire sur l’affichage en agence : à l’entrée, au niveau de la vitrine de l’agence, sur le même format actuel.

Là où les changements sont les plus visibles, c’est au niveau de la publicité dématérialisée, notamment les sites internet ainsi que les réseaux sociaux et de diffusion.

Le barème des tarifs pratiqués par l’établissement au niveau des prestations doit être publié et accessible en deux clics maximum depuis n’importe quelle page du site. Un lien « Honoraires » ou « Tarifs » doit pour cela être placé dans le corps du texte ou dans un onglet visible de l’internaute. Sur les sites en dehors de celui de l’agence, le barème doit être accessible en trois clics maximum via un lien vers le site de l’agence qui lui-même a bien prévu un onglet approprié.

 

 

Dans quel but ?

 

Tous ces changements sont amenés dans un objectif de transparence. Les clients doivent avoir accès facilement à une information précise et détaillée pour chaque annonce. Le but est finalement de leur permettre de percevoir les informations complètes sur les prix, et cela sur n’importe quel support de communication. C’est un bon moyen de les rassurer.

Les honoraires pratiqués sont transparents et leur montant facilement calculés. C’est finalement un moyen de faire marcher la concurrence, ou du moins de comparer avec plusieurs agences immobilières les honoraires pratiqués par tel ou tel agence.

 

 

Source : Facilogi

Commentaires

CSA Posté le 22/10/2017

Bonjour, bel article complet sur le sujet. Il faut dire qu'il y a de plus en plus d'acheteurs qui demandent systématiquement le montant des honoraires, avant même de voir le bien même. Ce changement a été bénéfique à mon sens.